Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

NOR : ECOZ0500078A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2005-122 du 11 février 2005, article 4, portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,

Arrêtent :

Article 1

Le comité d'orientation stratégique prévu par l'article 4 du décret du 11 février 2005 susvisé comprend les membres suivants :

Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :

- le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », membre de droit ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

- un trésorier-payeur général ou son représentant ;

Pour les ministères utilisateurs :

- le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;

- le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;

- le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

- un directeur régional de l'équipement ou son représentant ;

- un recteur d'académie ou son représentant ;

- un préfet ou son représentant ;

Pour les personnalités qualifiées :

- la payeuse générale du Trésor ;

- un inspecteur général des télécommunications, membre du conseil général des technologies de l'information ;

- un membre de l'inspection générale des finances.

Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé